Procès-verbal du conseil municipal du 27-10-2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Jeudi 27 Octobre 2022 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mr. Romain DAGUE

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 07 Juillet 2022.

-          A approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable – année 2021.

-          A approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif – année 2021.

-          A accepté à l’unanimité l’avenant n°3 de prolongation d’un an de la délégation de compétence du transport scolaire avec la Région Bourgogne Franche Comté jusqu’au 15 août 2023.

-          A approuvé à l’unanimité, la répartition du salaire de l’ATSEM à l’école maternelle de MONTPONT-EN-BRESSE pour l’année 2021/2022 au prorata des enfants scolarisés ; soit pour la commune de LA CHAPELLE-THECLE : 4.302,25 euros.

-          A accepté à l’unanimité de financer les travaux d’extension du réseau électrique lieudit « Impasse des Caves » - Parcelle E 641 pour un montant de 4.200 euros HT à la charge de la commune dans le cadre du dépôt d’un permis de construire d’une maison individuelle.

-          A accepté à l’unanimité de verser la somme de 123,00 Euros pour l’année 2022 à l’association « Au Panier Bressan ».

-          A approuvé le renouvellement de la convention de prestation de service avec le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme pour une nouvelle durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.

-          A adopté à l’unanimité le principe de l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023.

Questions diverses :

-          Création d’une association « Sou des Ecoles » pour financement des activités pédagogiques et éducatives de l’école primaire.

-          Projet de voyage à Vulcania pour les élèves de l’école primaire de LA CHAPELLE-THECLE en Mai 2023 – Demande de la Directrice de l’école pour participation financière des communes de LA CHAPELLE-THECLE et MENETREUIL. Une vente de fromages est organisée par l’école pour aider à financer ce projet.

-          Effondrement du puits au cimetière : comblement du trou pour mise en sécurité du site.

-          Parcelle au petit Bordey appartenant à Mme. MAITRET – Contact de Maître PERRAULT pour voir avec Mme. MAITRET si elle ne serait pas disposée à vendre cette parcelle afin de créer un parking et hangar pour entreposer et exposer les pièces d’avions récupérées lors du crash du bombardier anglais à LA CHAPELLE-THECLE le 24 Avril 1944.

-          Proposition d’adhésion au dispositif « Panneau Pocket » - service d’information à la population via une application mobile.

-          Le conseil municipal :

•  a été informé du don à la commune de Mr. et Mme. FRANCIS de LA CHAPELLE-THECLE pour restauration des croix de Frettechise et du bourg.

• a été informé des travaux de marquage au sol de places de stationnement sur le parking de la boulangerie.

• a été informé du début des travaux de construction des 4 logements séniors au Bourg.