Procès-verbal du conseil municipal du 07-07-2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Jeudi 07 Juillet 2022 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mr. Rémy POULALIER

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 13 Avril 2022.

-          A pris acte du compte-rendu de l’analyse des offres pour le marché à procédure adaptée de la construction des 4 logements séniors.

-          Suite au décret n°2021-1311 du 07/10/2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé de choisir la modalité « publication sur papier » pour la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

-          A approuvé la modification statutaire étendant les compétences facultatives de la Communauté de Communes Terres de Bresse à la « Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques superficiels » et à « l’Animation et concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques ».

-           A déterminé le montant des loyers des 2 appartements à la Cure à compter du 01 Septembre 2022.

-          A décidé du montant de la répartition des charges de fonctionnement de l’école primaire de LA CHAPELLE-THECLE entre les communes de MENETREUIL et LA CHAPELLE-THECLE pour l’année scolaire 2021/2022.

-          A accepté les devis de l’entreprise BOULEY TP de LA CHAPELLE-NAUDE pour les divers travaux de terrassement et de démolitions de bâtiments (extension parking de la boulangerie, création d’un parking à la Cure, évacuation des gravats de la maison incendiée au Bourg et la démolition de la maison CALARD au Bourg).

-          A accepté le devis de la société SUEZ pour le remplacement d’un poteau incendie au Mont du Chat.

Questions diverses :

-          Le conseil municipal :

-          a pris connaissance des compte-rendu des conseils d’écoles de LA CHAPELLE-THECLE et MONTPONT-EN-BRESSE et du bilan énergétique de l’ATD pour l’année 2021.

-          a étudié la possibilité d’une extinction partielle de l’éclairage public.

-          a été informé des travaux de voirie qui ont été réalisés début Juillet sur la Route des Robins par la société EUROVIA sous couvert de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

-          a pris connaissance du courrier de Mme. RAVEAU Amandine informant de son départ au 31 Août 2022 du logement au-dessus de la mairie et de la demande de Mr. GAUTRET Alexis pour la location de cet appartement au 01 Septembre 2022.

-          a accepté la demande de Mme. MAINGAUD Christine des Robins qui souhaite vendre des légumes sur la place du Monument.