Compte rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2017

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 24 Novembre 2017 à 20 h 00, salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire. Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal :

- a approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 13 Septembre 2017.

- a attribué à l’unanimité les subventions aux associations – année 2017.

- a donné son accord à l’unanimité pour le transfert de la compétence « Création et gestion de Maisons de Services au Public » la Communauté de Communes terres de Bresse.

- est informé du résultat de l’appel d’offres et des entreprises retenues concernant les 7 lots du marché de travaux de rénovation de la salle polyvalente.

- a arrêté à l’unanimité le programme de coupes (affouage) sur pied et par feu aux hameaux de Frettechise-La Devise – Les Robins et a accepté le règlement d’affouage correspondant.

- a approuvé à l’unanimité le Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public de l’Assainissement Collectif au lieu-dit « La Marque » - année 2016.

- a donné à l’unanimité l’autorisation au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif en 2018.

- a décidé à l’unanimité de renouveler l’adhésion au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de la CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires des agents de la commune, à compter du 01 Janvier 2018.

- a approuvé à l’unanimité le changement du comptable du Trésor et décidé d’accorder le versement des indemnités aux trésoriers de la commune pour l’année 2017.

- a décidé à l’unanimité, le versement des indemnités kilométriques aux employés communaux du fait de l’utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du service ou pour les formations.

- a décidé d’établir à l’unanimité la rémunération de l’agent recenseur et de l’indemnité du coordonnateur communal qui seront chargés de réaliser l’enquête de recensement sur la commune du 18 Janvier au 17 Février 2018.

- a adopté à l’unanimité le montant de la répartition du salaire de l’ATSEM de l’école de MENETREUIL de l’année 2016/2017 pour la commune de LA CHAPELLE-THECLE.

Questions diverses et informations :

Le Conseil municipal :

- a été informé de la relance du dispositif de subvention DETR 2018 avec proposition de projets à rendre avant le 15/02/2018.

- a réfléchit sur la création d’un hangar communal derrière l’école sur une parcelle qui n’est pas incluse dans la zone constructible de la carte communale ; lettre de demande de dérogation à la carte communale à la Sous-Préfète.

- a été informé du nouveau régime de passage à la Fiscalité Professionnelle Unique qui sera perçue par la Communauté de Communes Terre de Bresse et de ses conséquences sur la fiscalité des communes.

- a été informé de l’achat et de la livraison des tablettes numériques pour l’école primaire et du remplacement d’un vidéo projecteur.

- a pris connaissance de divers courriers reçus concernant la chasse.