Compte-rendu du conseil municipal du 14 Septembre 2016

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 14 Septembre 2016 à 20h30 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal :

- a décidé de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet et de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire suite à fin de Contrat à Durée Déterminée.

- a décidé d’instaurer le temps partiel dans la collectivité avec des quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % pour le temps partiel de droit et de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % pour le temps partiel sur autorisation, pour les agents titulaires, stagiaires ou non titulaires.

- a décidé d’adhérer au service « instruction des autorisations d’urbanisme » proposé par le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne pour faire suite à la Loi ALUR qui prévoit la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire, des déclarations de travaux etc…..

- a décidé de faire l’acquisition d’une débroussailleuse pour l’employé communal et a étudié différents devis.

- a fixé à 60 Euros par période de 24 heures le prix de la location de la salle des TAP aux habitants de la commune de LA CHAPELLE-THECLE.

- a fixé à 876,13 Euros le montant de la redevance d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunication pour l’année 2016.

- a approuvé le changement du comptable du trésor et le versement de l’indemnité de conseil.

- a approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable – année 2015

- a décidé d’établir un règlement pour l’exploitation des coupes d’affouages aux hameaux de Frettechise / La Devise.

Questions diverses :

Le Conseil municipal :

- a pris acte que les travaux de changement des fenêtres aux écoles se feront à la Toussaint.

- a été informé que le permis de construire de la SEMCODA pour la construction de 4 logements dans l’ancienne épicerie MORIN a été accepté.

- a été informé des travaux qui ont été réalisés pour la fibre optique.

- a été informé du planning de travaux de voirie 2016.