Compte-rendu du conseil municipal du 13-04-2022

 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 13 Avril 2022 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mme. Anastasia ROLLIN

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 02 Mars 2022.

-          Décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2022 comme ci-dessous :

• 35,79 % pour la taxe foncière bâtie (15.71 % de taux communal + 20.08 % de taux départemental)
• 42,06 % pour la taxe foncière non bâtie.
• Les communes ne perçoivent plus la Taxe d’habitation à partir de 2021 ; celle-ci est remplacée par la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFPB)

-          Décidé à l’unanimité de voter le budget 2022 qui s’équilibre comme suit :

• Section de fonctionnement en dépenses et en recettes :

914.140,00 euros

• Section d’investissement en dépenses et en recettes :

634.530,00 euros.

-          A pris acte du changement de locataire à l’épicerie-bar-restaurant au 28/04/2022 et a désigné Maître PERRAULT, notaire à CUISERY pour établir le bail commercial et locatif avec le nouveau repreneur du fonds de commerce.

-          A décidé de fixer à 920,04 Euros le montant à verser à la commune par l’opérateur ORANGE pour la RODP (Redevance d’occupation du domaine public) de l’année 2022.

-          A décidé de verser la somme de 122,50 euros à l’Association « Le Panier Bressan » à LOUHANS, pour l’année 2021.

Questions diverses :

-          Demande de Mr. MOMESSIN et Mr. RENARD de l’association MEMORY BRESSE REVERMONT 44 basée à DOMMARTIN LES CUISEAUX pour récupérer les obus du Monument aux Morts afin de les exposer dans un musée.

-          Organisation de la cérémonie du petit Bordey (crash du bombardier anglais du 24 Avril 1944) qui aura lieu le Samedi 23 Avril 2022.

-          Visite de Mme. la Députée Mme. Cécile UNTERMAIER le Mercredi 20 Avril 2022.

-          Information de la communauté de communes Terres de Bresse concernant le diagnostic de la voirie.

-          Prochaine réunion le Mercredi 27 Avril 2022 pour l’organisation de la Journée commune et citoyenne le 15 mai 2022.

-          Croix au Bourg et Route de Romenay LA CHAPELLE-THECLE. Demande à la population sur le prochain Chapalou pour le devenir de ces croix.

-          Compte-rendu du Conseil d’école du 15 Mars 2022.

-          Demande de devis pour acquisition d’un sèche-mains dans les toilettes de l’école.

-          Demande à l’Inspection de l’Education Nationale de TOURNUS pour que les enfants de l’école primaire puissent faire les séances de piscine à la piscine de LOUHANS au lieu de PONT-DE-VAUX.

-          Création d’une nouvelle association « Le piment de Bresse » - Réunion prévue le 03 Mai 2022.

-          Point sur les dossiers d’urbanisme en cours.