Compte-rendu du conseil municipal du 02-03-2022

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 02 Mars 2022 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mr. Michel PERRET.

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 08 Décembre 2021.

-          A approuvé le Compte Administratif 2021 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de + 475.999,59 euros et un excédent d’investissement de + 67.000,41 Euros.

-          Décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 de + 475.999,59 Euros comme suit :

• 0,00 Euro en Affectation en réserves en investissement.
• 475.999,59 Euros en Report de fonctionnement.

-          A approuvé le compte de Gestion du receveur de l’année 2021.

-          A approuvé l’avenant à la convention avec le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne concernant les logiciels d’aide à l’instruction et les modules pour la dématérialisation des ADS.

-          A approuvé les modifications des statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse suite à l’ajout de la compétence « Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ».

-          A approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Terres de Bresse à l’EPAGE du Bassin Versant de la Seille et de ses affluents.

-          A décidé de réaliser les travaux d’aménagement du parking de la boulangerie et de demander une subvention du Département de S et L dans le cadre de l’Appel à projets 2022.

-          A décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 50 euros en faveur de l’association de la FNATH-secteur de LOUHANS.

-          A décidé de fixer à cinq ans la durée d’amortissement du compte 204182.

-          A pris acte du changement de locataire à la Cure au 01/02/2022 et décidé de fixer le montant du loyer à 260 euros.

-          A décidé de donner son adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022 pour un montant de 172,20 euros.

-          A accepté la demande de Mr. Romain DAGUE pour le déplacement d’une charrière communale au lieudit « Les Urtillons ».

-          A approuvé le projet de remplacement des luminaires vétustes de l’éclairage public par le SYDESL DE S et L pour un montant de 4.127,67 euros HT avec une prise en charge du SYDESL d’un montant de 2.063,84 euros HT, soit une participation pour la commune de 2.603,83 euros HT.

-          A adopté la modification du tableau des emplois à compter du 03/03/2022.

-          A accepté le devis de l’entreprise BOULEY TP de LA CHAPELLE-NAUDE d’un montant de 16.458,50 euros HT pour la démolition du bâtiment de l’ancienne épicerie MORIN.

-          A accepté d’acquérir la propriété située au n°10 route de Montpont au prix de 6.500 euros hors frais de notaire et désigné Maîtres PERRAULT-PERE à CUISERY pour rédiger l’acte à intervenir.

Questions diverses :

Le Conseil municipal :

-          A été informé :

• des travaux terminés aux appartements de La Cure.

• qu’un constat a été fait le 16/02/2022 par un huissier afin d’établir l’état des lieux des maisons voisines avant la démolition du bâtiment de l’ancienne épicerie MORIN.

• des travaux de détournement d’une canalisation d’eau potable au Mont du Chat par le Syndicat des Eaux de la Basse Seille qui commenceront début Juin 2022.

• de l’installation de pots de fleurs sur la place du Monument aux Morts.

• de la journée citoyenne fixée le 15 Mai 2022 et du repas des conscrits de la classe 1 et 2 qui aura lieu le 30 Avril 2022.

• de la date du Dimanche 20 Mars 2022 à 11h00 pour l’anniversaire du cessez le feu en Algérie du 19 Mars 1962.

-          A organisé la tenue du bureau vote pour les élections présidentielles du 10 et du 24 Avril 2022.